Arrêté du 3 juin 2021

Article 3

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Article 3

En fonction du nombre de personnes à recenser dans la commune ou si les circonstances l'exigent, l'Institut national de la statistique et des études économiques peut dispenser une commune de la réalisation de la tournée de reconnaissance. Cette dispense est alors communiquée au maire de la commune concernée ou, le cas échéant, au président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.

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En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Dispense de la tournée de reconnaissance par l'Insee

Résumé. L'INSEE peut exempter une commune de faire une tournée de recensement et le fait savoir au maire ou au responsable de l'établissement.

En fonction du nombre de personnes à recenser dans la commune ou si les circonstances l'exigent, l'Institut national de la statistique et des études économiques peut dispenser une commune de la réalisation de la tournée de reconnaissance. Cette dispense est alors communiquée au maire de la commune concernée ou, le cas échéant, au président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance