Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de tournée de reconnaissance par l'Insee
Résumé L'Insee peut excuser une commune de faire une tournée de reconnaissance si elle a peu de personnes à recenser ou si des circonstances l'exigent.
En fonction du nombre de personnes à recenser dans la commune ou si les circonstances l'exigent, l'Institut national de la statistique et des études économiques peut dispenser une commune de la réalisation de la tournée de reconnaissance. Cette dispense est alors communiquée au maire de la commune concernée ou, le cas échéant, au président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.
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