JORF n°0131 du 8 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les opérations budgétaires

Résumé Deux personnes peuvent valider des opérations financières et des transactions liées aux affaires européennes et internationales.

Délégation est donnée à :
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources,
à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;

Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources,

à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.