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Arrêté du 3 juin 2020

portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Modification des règles de formation militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation pour certains candidats dans le domaine militaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Modification des règles de formation avant le 30 septembre

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les candidats ayant commencé leur formation avant le 30 septembre 2020.

Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Suppression d'une épreuve de maîtrise sans arme

Résumé. Un test de combat sans arme est supprimé pour certains candidats.

Pour l'application de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est supprimée.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Suspension de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté suspend certaines règles pour les candidats ayant validé une phase d'observation avant le 30 septembre 2020.

Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Validation simplifiée des épreuves d'évaluation

Résumé. Un candidat peut valider certaines épreuves d'évaluation sportive et de tir s'il a réussi les épreuves des articles 8 et 10.

Par dérogation à l'article 11 du même arrêté, la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8 et 10 dudit arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Délivrance du certificat d'aptitude technique

Résumé. Le certificat d'aptitude technique est délivré après des épreuves sportives et de tir, selon des dates spécifiques en fonction de la période d'observation.

Pour l'application de l'article 12 du même arrêté, le certificat d'aptitude technique est délivré, après réussite à la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans armes de l'adversaire et de tir :

  • à la date de validation de la phase d'observation en unité lorsque celle-ci est intervenue entre le 18 mars et le 30 septembre 2020 ;
  • le 17 mars 2020 dans les autres cas.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

O. Courtet

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6