Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Modification des règles de formation avant le 30 septembre

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les candidats ayant commencé leur formation avant le 30 septembre 2020.

Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance