En vigueur depuis le 7 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation avant le 30 septembre
Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.