En vigueur depuis le 7 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté suspend certaines règles pour les candidats ayant validé une phase d'observation avant le 30 septembre 2020.
Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.