Arrêté du 3 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Suspension de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté suspend certaines règles pour les candidats ayant validé une phase d'observation avant le 30 septembre 2020.

Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance