En vigueur depuis le 7 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance du certificat d'aptitude technique
Pour l'application de l'article 12 du même arrêté, le certificat d'aptitude technique est délivré, après réussite à la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans armes de l'adversaire et de tir :
- à la date de validation de la phase d'observation en unité lorsque celle-ci est intervenue entre le 18 mars et le 30 septembre 2020 ;
- le 17 mars 2020 dans les autres cas.