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Arrêté du 3 juin 2019

portant nomination de la présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)

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Nomination de la présidente de l'observatoire des prix et des revenus

Résumé. Laurence Mouysset est nommée présidente de l'observatoire des prix et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon pour cinq ans.

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nomination de la présidente de l'observatoire des prix à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Mme Laurence Mouysset est nommée présidente de l'observatoire des prix et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), Mme Laurence Mouysset, conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er avril 2019, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Gilles Bizeul.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

D. Migaud

Arrêté du 3 juin 2019
Article 1
Article 2