JORF n°0135 du 13 juin 2019

Arrêté du 3 juin 2019

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,

Arrête :

Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, Mme Laurence Mouysset, conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er avril 2019, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Gilles Bizeul.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

D. Migaud