En vigueur depuis le 9 juin 2016
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Enregistrement et intégrité des actions dans le système
La conservation des actions opérées est garantie par un procédé qui enregistre, au fur et à mesure et sans délai, l'ensemble des chaînes d'opérations effectuées dans le système. Cet enregistrement est horodaté, il conserve aussi l'identité de l'utilisateur et l'objet de l'opération concernée. Une empreinte telle que définie à l'article 5 (Vérification des documents par les huissiers de justice) est affectée à ces enregistrements pour en garantir l'intégrité.