Arrêté du 3 juin 2016

Article 6

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Article 6

La sécurité de l'accès aux données est garantie par une fonction de chiffrement permettant d'assurer l'origine, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Sécurité des données dans les échanges électroniques

Résumé. Un système de chiffrement protège les données échangées pour garantir leur origine, confidentialité et intégrité.

La sécurité de l'accès aux données est garantie par une fonction de chiffrement permettant d'assurer l'origine, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

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