ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 2

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Le traitement permet de gérer et traiter les demandes d'assistance liées à l'utilisation du système d'information de la DGFiP :

- demandes d'assistance interne sur les incidents applicatifs et techniques (module OPERA) ;

- demandes d'assistance externe sur les incidents rencontrés, par les usagers professionnels, sur le site www.impots.gouv.fr à l'occasion de leurs télédéclarations (module TOSCANE et par les partenaires externes de la DGFiP.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Gestion des demandes d'assistance pour le site des impôts

Résumé. Un système gère les demandes d'aide pour les problèmes techniques et applicatifs des utilisateurs du site des impôts.

Le traitement permet de gérer et traiter les demandes d'assistance liées à l'utilisation du système d'information de la DGFiP :

- demandes d'assistance interne sur les incidents applicatifs et techniques (module OPERA) ;

- demandes d'assistance externe sur les incidents rencontrés, par les usagers professionnels, sur le site www.impots.gouv.fr à l'occasion de leurs télédéclarations (module TOSCANE et par les partenaires externes de la DGFiP.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

Source : Légifrance