ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

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La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CONCURSIVE ".

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Mise en œuvre du traitement automatisé de données personnelles CONCURSIVE

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatique appelé CONCURSIVE pour gérer les données personnelles.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CONCURSIVE ".

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