Arrêté du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements mentionnés à l'article 2 (Fin des mandats des représentants du personnel) de la loi précitée, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et des comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la même loi (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique), est fixée au jeudi 4 décembre 2014 pour l'ensemble du territoire de la République française.

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Date des élections pour les représentants du personnel hospitalier

Résumé. Les élections pour renouveler les représentants du personnel dans les hôpitaux et établissements sociaux auront lieu le 4 décembre 2014.

La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements mentionnés à l'article 2 (Fin des mandats des représentants du personnel) de la loi précitée, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et des comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la même loi (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique), est fixée au jeudi 4 décembre 2014 pour l'ensemble du territoire de la République française.

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