Arrêté du 3 juin 2014

Article 2

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Article 2

Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires mentionnés en annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant, et au plus tard, le 2 février 2015.
Le renouvellement des représentants des personnels au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail intervient, conformément aux dispositions de l'article R. 4615-10 du code du travail (Renouvellement des représentants du personnel), dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d'établissement.

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Fin des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans les comités techniques et les commissions administratives paritaires se terminent le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 2 février 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires mentionnés en annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant, et au plus tard, le 2 février 2015.
Le renouvellement des représentants des personnels au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail intervient, conformément aux dispositions de l'article R. 4615-10 du code du travail (Renouvellement des représentants du personnel), dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d'établissement.

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