Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2010

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de dépôt des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature doivent être en un exemplaire papier et un dématérialisé, avec des dates limites précises pour chaque concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance