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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre III du titre III du livre V ;
Vu le décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993, pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Créé le 16 juin 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand