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Arrêté du 3 juin 2010

modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour cultiver de nouvelles plantes

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie les règles pour autoriser la culture de nouvelles plantes.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre III du titre III du livre V ;

Vu le décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993, pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,

Vu l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés,

Arrête :

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Modification des règles pour les demandes d'autorisation de dissémination

Résumé. Les règles pour les demandes d'autorisation de dissémination de plantes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2