Arrêté du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2007

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles pour les demandes d'autorisation de dissémination

Résumé. Les règles pour les demandes d'autorisation de dissémination de plantes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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