Article 1
A compter du 30 juin 2009, le tableau mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
Article 1
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Version 1
A compter du 30 juin 2009, le tableau mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est modifié comme suit :