Arrêté du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2008

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 26 décembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 26 décembre 2008

Source : Légifrance