Arrêté du 3 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle, qui entrera en vigueur plus tard dans l'année.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 décembre 2008

Source : Légifrance