En vigueur depuis le 26 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi
Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle, qui entrera en vigueur plus tard dans l'année.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.