En vigueur depuis le 26 décembre 2008
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Prorogation d'un arrêté pour un titre professionnel
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.