En vigueur depuis le 14 juin 2008
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Conditions d'exploitation des services aériens
Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application des articles R 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R 330-19-1 (Autorisations pour les transporteurs aériens) du code de l'aviation civile.