Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application des articles R 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R 330-19-1 (Autorisations pour les transporteurs aériens) du code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Conditions d'exploitation des services aériens

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2008 fixe les règles pour déposer et approuver les plans d'exploitation des vols de passagers, de courrier et de fret en France.

Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application des articles R 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R 330-19-1 (Autorisations pour les transporteurs aériens) du code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance