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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les pilotes handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant) et D. 424-2 (Rôle du conseil médical dans l'aptitude des personnels navigants) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion.
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 11 mars 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4
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En vigueur depuis le 13 juin 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach