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Arrêté du 3 juin 2008

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant) et D. 424-2 (Rôle du conseil médical dans l'aptitude des personnels navigants) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion.

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 11 mars 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude médicale pour les pilotes handicapés

Résumé. Le conseil médical de l'aéronautique civile peut désormais délivrer une décision d'aptitude médicale à des candidats handicapés moteurs sévères, sous certaines conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des qualifications associées à l'aptitude médicale

Résumé. La décision d'aptitude médicale peut maintenant être associée aux qualifications de classe multimoteurs et à la qualification de vol aux instruments avion monomoteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'expérience pour les pilotes professionnels

Résumé. Les pilotes professionnels doivent maintenant avoir au moins 250 heures de vol, dont 150 en tant que commandant de bord, pour exercer leurs privilèges sur des avions monomoteurs équipés d'un dispositif adapté au handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 13 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2008

Arrêté du 3 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4