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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'expérience pour les pilotes professionnels
Résumé. Les pilotes professionnels doivent maintenant avoir au moins 250 heures de vol, dont 150 en tant que commandant de bord, pour exercer leurs privilèges sur des avions monomoteurs équipés d'un dispositif adapté au handicap.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4