Créé le 10 juillet 2003
Le principe selon lequel l'absence du service ne peut dépasser 31 jours consécutifs ne peut être opposé à l'agent qui demande à bénéficier du compte épargne-temps.
Arrêté du 3 juin 2003
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003