Arrêté du 3 juin 2003

Article 5

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Article 5

Le principe selon lequel l'absence du service ne peut dépasser 31 jours consécutifs ne peut être opposé à l'agent qui demande à bénéficier du compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003

Le principe selon lequel l'absence du service ne peut dépasser 31 jours consécutifs ne peut être opposé à l'agent qui demande à bénéficier du compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

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