Arrêté du 3 juin 1998

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lave-vaisselle domestiques alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 28 juin 1998 · Abrogé le 7 décembre 2018

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lave-vaisselle domestiques alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.

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En vigueur du dimanche 28 juin 1998 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance