Arrêté du 3 juin 1998

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'

article 1er

du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée, et notamment un catalogue de vente par correspondance, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Les rubriques 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doivent être renseignées ; la rubrique 9 est renseignée de manière facultative.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 28 juin 1998 · Abrogé le 7 décembre 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée, et notamment un catalogue de vente par correspondance, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Les rubriques 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doivent être renseignées ; la rubrique 9 est renseignée de manière facultative.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-06-03 art. 2, art. 1, annexe III

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1998 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance