Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 28 juin 1998 · Abrogé le 7 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux machines à laver le linge domestiques alimentées exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :
- des machines à laver le linge sans système d'essorage ;
- des machines à laver le linge équipées de cuves différentes pour le lavage et l'essorage ;
- et des appareils combinés machine à laver le linge/sèche-linge.
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