Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 modifie l'article 6 d'un autre arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6 → Version 19
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6