Arrêté du 3 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté par des responsables académiques

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 confie à des responsables de l'éducation et de l'Institut polytechnique de Bordeaux la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Source : Légifrance