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Arrêté du 3 juillet 2026

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 27 septembre 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 modifie l'article 6 d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6 → Version 19
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 6

Créé le 19 juillet 2026

Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. LEPERCHEY

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2