Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés
Résumé. Un accord sur l'insertion des travailleurs handicapés devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.