Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'insertion des travailleurs handicapés
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises de manutention ferroviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.