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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur ferroviaire
Résumé. Un accord pour aider les travailleurs handicapés à trouver et garder un emploi devient obligatoire pour toutes les entreprises de manutention ferroviaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les stipulations de l'accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.