Arrêté du 3 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la mesure du radon

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la mesure du radon est annulé par un nouvel arrêté en 2026.

L'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est abrogé.

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