Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Homologation des mesures de radon

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur les méthodes de mesure du radon dans les lieux publics.

La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Ce numéro appartenait auparavant àMesure du radon dans les établissements publics

Source : Légifrance