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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure du radon dans les lieux publics et de travail

Résumé. Un arrêté de 2015 impose des règles pour mesurer le radon, un gaz radioactif, dans les lieux publics et les lieux de travail pour protéger la santé.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-15,

Arrêtent :

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Homologation d'une décision sur la mesure du radon

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la mesure du radon, un gaz radioactif.

La décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Remplacement des règles de mesure du radon

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2015 remplace une ancienne règle sur la mesure du radon, un gaz radioactif.

L'arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur le radon

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la mesure du radon, un gaz radioactif.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de mesure du radon

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire établit des règles pour mesurer le radon dans les lieux publics et les lieux de travail, en suivant des normes internationales.
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Normes de mesure du radon

Résumé. Un arrêté de 2015 établit les règles pour mesurer le radon, un gaz radioactif, afin de protéger les bâtiments et l'environnement.

Fait le 22 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe