Arrêté du 15 décembre 2008

Article 6

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 24 décembre 2008

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2025art. 4

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025