Arrêté du 15 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance