Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.