Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.