JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Article 5

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Les articles 1er et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1er septembre 2025.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er

septembre 2025.

Les articles 1

er

et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1

er

octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1

er

septembre 2025.