Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Les articles 1er et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Entrée en vigueur et maintien des règles de 2008

Résumé. Le texte commence le 1er septembre 2025 et garde les règles de 2008 pour les formations déclarées avant cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Les articles 1er et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance