Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désactivation de l'AIS par le capitaine d'un navire de pêche français
Résumé Le capitaine peut éteindre le GPS si l'équipage est en danger.
Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français peut éteindre l'AIS dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il estime que la sûreté de l'équipage risque d'être compromise.
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