Retour à la section

Arrêté du 3 juillet 2024

Article suivant

Article 5

Obligation de rallumage de l'AIS et notification en cas de désactivation prolongée

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la désactivation de l'AIS

Résumé Avant de désactiver l'AIS, il faut en avertir par e-mail, sinon on doit prévenir dans les 24 heures avec une raison.

I. - La notification de la désactivation de l'AIS se fait au moyen d'un courrier électronique au centre national de surveillance des pêches (CNSP) à l'adresse [email protected].
II. - La notification fait état du motif de la désactivation temporaire de l'AIS.
III. - La désactivation de l'AIS doit être notifiée au préalable.
IV. - En cas de circonstance exceptionnelle ne permettant pas d'anticiper l'interruption de la transmission des données AIS, les autorités doivent en être informées au maximum, vingt-quatre heures après la désactivation. Cette information sera accompagnée de la justification de l'interruption et transmise selon les modalités prévues au premier alinéa.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - La notification de la désactivation de l'AIS se fait au moyen d'un courrier électronique au centre national de surveillance des pêches (CNSP) à l'adresse [email protected].

II. - La notification fait état du motif de la désactivation temporaire de l'AIS.

III. - La désactivation de l'AIS doit être notifiée au préalable.

IV. - En cas de circonstance exceptionnelle ne permettant pas d'anticiper l'interruption de la transmission des données AIS, les autorités doivent en être informées au maximum, vingt-quatre heures après la désactivation. Cette information sera accompagnée de la justification de l'interruption et transmise selon les modalités prévues au premier alinéa.