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Arrêté du 3 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la prime d'intéressement à la performance collective jusqu'en 2024

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2024 le versement d'une prime pour les agents ayant atteint des objectifs collectifs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 (Modification des primes de performance dans la fonction publique) instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2016-2025)) modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 4 juin 2024,

Arrête :

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Extension de la période de versement de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est désormais versée jusqu'en 2024 aux agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Modification du tableau d'annexe

Résumé. Un tableau a été mis à jour.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

P. Clergeot

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe