Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'agence publique pour l'immobilier de la justice ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 4 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint,
P. Clergeot