Arrêté du 3 juillet 2024

Article 19-1

Créé le 20 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles dispositions aux nouveaux entrants et mesures transitoires

Résumé. Les nouveaux étudiants doivent suivre les nouvelles règles à partir de 2025, mais les autres peuvent continuer comme avant.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025 - 2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.

A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Créé parArrêté du 10 octobre 2024art. 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025 - 2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.

A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.