Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 1999 sur le rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité
Résumé Un règlement de 1999 sur les inspecteurs de sécurité est supprimé
L'arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogé.
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