Arrêté du 3 juillet 2023

Article 10

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Article 10

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur général des ressources humaines, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Chacun des responsables doit appliquer cet arrêté dans son domaine

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur général des ressources humaines, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Source : Légifrance