Arrêté du 13 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2023

Créé le 23 juillet 1999 · Abrogé le 11 août 2023

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 1999 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance