Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 9
Créé le 23 juillet 1999 · Abrogé le 11 août 2023
Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.