Arrêté du 13 juillet 1999

Article 3

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Article 3

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche donne leur avis sur la candidature des fonctionnaires et des agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente.

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Abrogé11 août 2023

Créé le 23 juillet 1999 · Abrogé le 11 août 2023

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche donne leur avis sur la candidature des fonctionnaires et des agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 1999 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance