Arrêté du 13 juillet 1999

Article 3

Abrogé11 août 2023

Créé le 23 juillet 1999 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 10 août 2023

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche donne leur avis sur la candidature des fonctionnaires et des agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 août 2023

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2023art. 9

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 10 août 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9

En vigueur du vendredi 23 juillet 1999 au samedi 26 décembre 2020