Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 9
Créé le 23 juillet 1999 · Abrogé le 11 août 2023
Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche donne leur avis sur la candidature des fonctionnaires et des agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente.