Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2019
Résumé Cet article modifie les règles de l'article 1 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié