En vigueur depuis le 23 juillet 2023
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Contenu et conditions d'utilisation des documents
Les dispositions et annexes du présent arrêté déterminent le contenu et les conditions d'utilisation des documents mentionnés aux articles R. 1261-1 (Procédure de don de corps à des fins médicales) et R. 1261-14 (Accès restreint aux structures d'accueil des corps) du code de la santé publique que doivent utiliser les établissements autorisés en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1.
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