Arrêté du 3 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Les présidents et directeurs des établissements autorisés en application de l'article L. 1261-1 du code de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté par les Présidents et Directeurs d'Établissements

Résumé. Les dirigeants d'établissements de santé doivent suivre les règles de cet arrêté et les publier.

Les présidents et directeurs des établissements autorisés en application de l'article L. 1261-1 du code de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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