En vigueur depuis le 23 juillet 2023
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Publication et Exécution de l'Arrêté par les Présidents et Directeurs d'Établissements
Les présidents et directeurs des établissements autorisés en application de l'article L. 1261-1 du code de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.