Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu et conditions d'utilisation des documents pour établissements autorisés
Résumé Cet article dit quoi et comment utiliser les documents pour les établissements de santé.
Les dispositions et annexes du présent arrêté déterminent le contenu et les conditions d'utilisation des documents mentionnés aux articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique que doivent utiliser les établissements autorisés en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1.
1 version